LEGITEXT000020793858
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Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-802 2009-06-24
Art. 1 Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-6
Decret 2009-802 2009-06-24
Art. 2 Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1223-23
Decret 2009-802 2009-06-24
Art. 3 Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.