LEGITEXT000020789928
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Arrêté du 22 juin 2009 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2009 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
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La dénomination sociale de l'organisme NORISKO Equipements SAS devient : DEKRA Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Grange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1.
Arrete 2009-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2009 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
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Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.