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LEGITEXT000020789812 FR

Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-06-22

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Arrete 2009-06-22

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-06-22

TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE

Tableau 1. ― Grille applicable hors mois d'août du lundi au vendredi et les veilles de jours fériés

0 ― 6 h

6 ― 10 h

10 ― 16 h

16 ― 21 h

21 ― 24 h

1,50 €

4,50 €

3,00 €

4,50 €

1,50 €

Tableau 2. ― Grille applicable les samedi, dimanche et jours fériés et les jours ouvrables du mois d'août,

y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

0 ― 6 h

6 ― 21 h

21 ― 24 h

1,50 €

3,00 €

1,50 €

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