Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Art. R724-16, Art. R724-17, Art. R724-18, Art. R724-19, Art. R724-20, Art. R724-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R725-4, Art. R731-75, Art. R731-88, Art. R732-3, Art. R741-36, Art. R741-67, Art. R751-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-38

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R725-22-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R723-106

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R724-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R731-119

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-70

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R742-13, Art. R742-25, Art. R751-48, Art. R751-51, Art. R751-52

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R752-53

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R153-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R152-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R152-5

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.