Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.

La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001 Art. ANNEXE - Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 Art. ANNEXE - Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 Art. Annexe