FR
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
Texte législatif (3 Articles)
Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit pour un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées
13e échelon : 52 675,96.
12e échelon : 50 442,91.
11e échelon : 44 369,87.
10e échelon : 42 597,37.
9e échelon : 39 643,23.
8e échelon : 38 264,68.
7e échelon : 37 083,05.
6e échelon : 34 621,31.
5e échelon : 32 356,42.
4e échelon : 30 977,86.
3e échelon : 30 190,17.
2e échelon : 29 500,75.
1er échelon : 29 008,45.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.