LEGITEXT000020784022
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Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2001 Art. 4 bis
Arrete 2009-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.