LEGITEXT000020783406
FR
Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
Ouvrir la source officielle
A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vienne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Arrete 2009-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
Ouvrir la source officielle
A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Arrete 2009-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
Ouvrir la source officielle
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.