LEGITEXT000020783345
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Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-755 2009-06-22
Art. 1 Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
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Les communes de
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.
Decret 2009-755 2009-06-22
Art. 2 Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.