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Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (3 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation FR 4301287) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Bonnétage, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Le Russey, Les Ecorces.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.