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Arrêté du 11 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Texte législatif (4 Articles)
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit
Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse/Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
6 titulaires ;
6 suppléants.
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
2 titulaires ;
2 suppléants.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté du 24 mai 2006établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.