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LEGITEXT000020767162 FR

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-05-27

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Clarens » (zone spéciale de conservation FR 7300940) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Pyrénées : Clarens.

Arrete 2009-05-27

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Arrete 2009-05-27

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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