LEGITEXT000020765671
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Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-739 2009-06-19
Art. 1 Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R716-16
Decret 2009-739 2009-06-19
Art. 2 Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.