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LEGITEXT000020765578 FR

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-05-27

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » (zone spéciale de conservation FR 7301822) l'espace délimité sur les soixante-trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

1° Dans le département de l'Ariège : L'Aiguillon, Albiès, Arignac, Arvigna, Aulos, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-du-Salat, La Bastide-sur-l'Hers, Benagues, Besset, Bompas, Bonnac, Bouan, Bélesta, Bézac, Les Cabannes, Camon, Le Carlaret, Caumont, Cazals-des-Baylès, Couflens, Coutens, Crampagna, Encourtiech, Erp, Eycheil, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Fougax-et-Barrineuf, Gajan, Garanou, Gaudiès, Les Issards, Lacave, Lacourt, Lagarde, Lapenne, Lassur, Lesparrou, Lorp-Sentaraille, Luzenac, Manses, Mazères, Mercenac, Mercus-Garrabet, Mirepoix, Montbel, Montgaillard, Montoulieu, Montségur, Moulin-Neuf, Ornolac-Ussat-les-Bains, Oust, Pamiers, Le Peyrat, Prat-Bonrepaux, Prayols, Les Pujols, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumengoux, Saint-Amadou, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Girons, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Lizier, Saint-Paul-de-Jarrat, Saverdun, Seix, Sinsat, Soueix-Rogalle, Soulan, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Teilhet, Tourtrol, Trémoulet, Unac, Urs, Ussat, Vals, Varilhes, Verdun, Vernajoul, Le Vernet, Vèbre ;

2° Dans le département de l'Aude : Belpech, Chalabre, Comus, Molandier, Rivel, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sonnac-sur-l'Hers, Tréziers ;

3° Dans le département de la Haute-Garonne : Antignac, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Ausson, Auterive, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Beauchalot, Beauzelle, Blagnac, Bordes-de-Rivière, Boussens, Burgalays, Calmont, Capens, Carbonne, Cassagne, Castagnède, Castelnau-d'Estrétefonds, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaux-Layrisse, Cazères, Chaum, Cier-de-Luchon, Cierp-Gaud, Cintegabelle, Clarac, Clermont-le-Fort, Couladère, Estancarbon, Esténos, Eup, Le Fauga, Fenouillet, Figarol, Fos, Fronsac, Gagnac-sur-Garonne, Galié, Gensac-sur-Garonne, Gourdan-Polignan, Goyrans, Grenade, Grépiac, Guran, His, Huos, Juzet-de-Luchon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labroquère, Lacroix-Falgarde, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Luscan, Lège, Mancioux, Mane, Marignac, Marquefave, Martres-Tolosane, Mauran, Mauzac, Mazères-sur-Salat, Melles, Merville, Miramont-de-Comminges, Miremont, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montespan, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Muret, Noé, Ondes, Ore, Palaminy, Pins-Justaret, Pinsaguel, Pointis-Inard, Pointis-de-Rivière, Ponlat-Taillebourg, Portet-sur-Garonne, Rieux, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Béat, Saint-Christaud, Saint-Gaudens, Saint-Jory, Saint-Julien, Saint-Mamet, Saint-Martory, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Salles-sur-Garonne, Saubens, Seilh, Seilhan, Signac, Touille, Toulouse, Valcabrère, Valentine, Venerque, Vernet, Vieille-Toulouse, Villeneuve-de-Rivière ;

4° Dans le département des Hautes-Pyrénées : Ancizan, Anères, Arreau, Aventignan, La Barthe-de-Neste, Bazus-Aure, Bazus-Neste, Bertren, Beyrède-Jumet, Bizous, Cadéac, Camous, Escala, Fréchet-Aure, Grézian, Guchan, Guchen, Hèches, Ilhet, Izaux, Lortet, Loures-Barousse, Mazères-de-Neste, Montoussé, Montégut, Nestier, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Sainte-Marie, Saléchan, Sarrancolin, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet, Vielle-Aure, Vignec ;

5° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Auvillar, Boudou, Bourret, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Espalais, Finhan, Golfech, Grisolles, Lamagistère, Malause, Mas-Grenier, Merles, Monbéqui, Montech, Saint-Aignan, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Valence, Verdun-sur-Garonne.

Arrete 2009-05-27

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Languedoc-Roussillon, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Arrete 2009-05-27

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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