Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020765556 FR

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Granquet-Pibeste et Soum d'Ech (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-05-27

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Granquet-Pibeste et Soum d'Ech » (zone spéciale de conservation FR 7300920) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées : Agos-Vidalos, Ferrières, Lourdes, Omex, Ossen, Ouzous, Saint-Pé-de-Bigorre, Salles, Ségus, Viger.

Arrete 2009-05-27

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Granquet-Pibeste et Soum d'Ech figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Arrete 2009-05-27

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →