LEGITEXT000020765407
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Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 1977 Art. 2, Art. 3, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31
Arrete 2009-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
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Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.