LEGITEXT000020765381
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Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-727 2009-06-18
Art. 1 Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 Art. 4
Decret 2009-727 2009-06-18
Art. 2 Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.