LEGITEXT000020765344
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Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe
Arrete 2009-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.