LEGITEXT000020765319
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Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 14
Arrete 2009-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.