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Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-15, Art. R5132-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-3, Art. R5141-6, Art. R5141-20, Art. R5141-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-112-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-118, Art. R5141-119
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-122
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-122-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5442-1, Art. R5441-1
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.