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Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-172 du 22 février 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-172 du 22 février 2008 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-172 du 22 février 2008 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-172 du 22 février 2008 Art. 1, Art. 7
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.