LEGITEXT000020751373
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Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2000 Art. 7 bis
Arrete 2009-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-06-09
Art. Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2000 Art. Annexe 4, Art. Annexe 5