LEGITEXT000020751272
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ouvrir la source officielle
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes
Butorphanol et ses sels.
Arrete 2009-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.