LEGITEXT000020751247
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe
Arrete 2009-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.