Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 43-1, Art. 43-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 49
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 61, Art. 70
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Sct. Chapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. , Art. 119-1, Art. 119-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Sct. Chapitre VII : De l'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline aux géomètres experts stagiaires et associés et aux sociétés de géomètres experts.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 124-1, Art. 124-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.