LEGITEXT000020741548
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Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2007 Art. 5
Arrete 2009-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
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Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.