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LEGITEXT000020741456 FR

Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2009-691 2009-06-15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 Art. 4

Decret 2009-691 2009-06-15

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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