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Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 2, Art. 71, Sct. 2° Usage des strapontins., Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 103
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 10, Art. Annexe 6 bis
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 60 ter
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.