LEGITEXT000020738641
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Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2008 Art. 8
Arrete 2009-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
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Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.