LEGITEXT000020738247
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Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2002 Art. 1
Arrete 2009-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.