LEGITEXT000020737545
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Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-673 2009-06-11
Art. 1 Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 Art. 5
Decret 2009-673 2009-06-11
Art. 2 Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 Art. 7
Decret 2009-673 2009-06-11
Art. 3 Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.