LEGITEXT000020737330
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Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-680 2009-06-11
Art. 1 Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D211-39
Decret 2009-680 2009-06-11
Art. 2 Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D211-40
Decret 2009-680 2009-06-11
Art. 3 Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.