Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L214-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L511-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L512-7, Art. L512-20, Art. L512-7-1,Art. L512-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L512-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-4, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 3 : Installations soumises à déclaration., Sct. Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration., Sct. Section 2 : Installations soumises à enregistrement., Art. L512-7, Art. L512-7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L512-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L512-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L513-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L514-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L515-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L515-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L515-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L515-6, Art. L515-19

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L425-10

II. - Sauf dispositions contraires expresses d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les dispositions de ce document relatives aux installations classées soumises à autorisation approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont applicables à celles des installations classées qui étaient soumises avant cette date à autorisation et sont désormais soumises à enregistrement.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.