LEGITEXT000020726994
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Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2001 Art. 1
Arrete 2009-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
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Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.