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Arrêté du 29 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Texte législatif (4 Articles)
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA-Justice)
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT)
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat, Force ouvrière (FO)
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat national C. Justice
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté du 22 mai 2006fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.