LEGITEXT000020726199
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Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2008 Art. 1
Arrete 2009-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.