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Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Sct. TITRE IV : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30
Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie HC
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
16e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
15e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
14e échelon
Après 3 ans
4e échelon
Ancienneté acquise
Avant 3 ans
4e échelon
Sans ancienneté
13e échelon
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories A 2G ou A 1G
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie A 2G
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
Catégorie A 1G
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories 1B, 2B ou 3B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie 1B
8e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
12e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
11e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Catégorie 2B
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Catégorie 3B
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 1C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
3e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 2C ou 3C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 2C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie 2C
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
6e échelon
8e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Catégorie 3C
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
dans la limite de deux ans et six mois
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 4C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
11e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.
L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.