Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R322-30, Art. R322-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R661-1, Art. R661-2, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6, Art. R661-7, Art. R661-8

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 Art. 57-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 Art. 16

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 10, Art. 13, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 Art. 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.