LEGITEXT000020720688
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Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-642 2009-06-09
Art. 1 Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-76
Decret 2009-642 2009-06-09
Art. 2 Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.