LEGITEXT000020720638
FR
FR
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 1990 Art. 1
Arrete 2009-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 1990 Art. 2
Arrete 2009-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.