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Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-2, Art. R2334-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3443-2, Art. R3563-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2334-1, Art. R2334-2-1, Art. R5334-8, Art. R5334-9, Art. R5334-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2573-13, Art. D2573-13-1, Art. D2573-13-2, Art. D2573-13-3, Art. D2573-13-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R114-6, Art. R114-7
A modifié les dispositions suivantes :- CODE DES COMMUNES. Art. R114-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 12, Art. 30
I.-A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 II.-Le pourcentage peut être modifié par décret. Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 6 : Dotation de développement urbain, Art. R2334-36, Art. R2334-37, Art. R2334-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2531-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2563-4, Art. R2563-4-1, Art. R2571-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2573-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-9-4, Art. R2334-9-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2563-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2334-9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3334-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3443-2-1, Art. R3563-2, Art. R3563-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3334-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3443-1
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3443-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-704 du 17 août 1994 Art. 10 - Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 11
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.