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Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-6
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Organisation centrale., Art. R516-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R516-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.