LEGITEXT000020693526
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Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).
Arrete 2009-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.