LEGITEXT000020689758
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Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse) (régiondecorse)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-610 2009-06-02
Art. 1 Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
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Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
Decret 2009-610 2009-06-02
Art. 2 Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.