Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étranger dans l'INB de CENTRACO

Les documents « Système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étranger dans l'INB de CENTRACO » (SOC NT 0391 indice 03) ; « Règles d'attribution des colis finaux » (CTO NT 0081 indice 02) et « Note d'organisation du système de suivi des déchets provenant de l'étranger » (SOC NO 0101 indice 01), présentés par SOCODEI, sont approuvés.

Ces documents peuvent être communiqués sur demande auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de l'industrie nucléaire (Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex).

Les modifications éventuelles du système, visé à l'article 1er ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.