LEGITEXT000020679863
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Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Ordonnance 45-55 1945-01-13
Art. 1 Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
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Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.
Ordonnance 45-55 1945-01-13
Art. 2 Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
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La bibliothèque Mazarine est rattachée à l’Institut de France.
Ordonnance 45-55 1945-01-13
Art. 3 Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
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Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées, dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.
Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Ordonnance 45-55 1945-01-13
Art. 4 Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.