Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes

Les territoires des communes ou parties de communes tels qu’ils figurent à l’annexe ci-après sont classés en zone défavorisées au titre de l’article 2 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, à compter de l’hivernage 85-86.

Le directeur de l’aménagement du ministère de l’agriculture et celui du budget au ministère de l’économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Zone de montagne CANTONS COMMUNES ou parties de communes 12 - Département de l'Aveyron Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue Capdenac-Gare Les Albres, Asprières, Naussac, Sonnac. Montbazens Brandonnet, Compolibat, Maleville, Peyrusse-le-Roc, Valzergues. Decazeville Decazeville. Najas La Fouillade, Lunac, Monteils, Sanvensa. Rieupeyroux Saint-Salvadou, Vabre-Tizac. Aubin Viviez. Villefranche-de-Rouergue Morihon-le-Haut. Arrondissement de Rodez Baraqueville-Sauveterre Gramond, Sauveterre-de-Rouergue. Salvetat-Peyralès Castelmary. Crespin. Neucelle Cabanès, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur. Bozouls Gabriac. Rodez-Est Le Monastère. Rodez-Ouest Olemps. Réquista Rullac-Saint-Cirq.