LEGITEXT000020679329
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Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2009-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.