LEGITEXT000020679262
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Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
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L'annexe jointe à l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2009-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-05-12
Art. Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2009 Art. Annexe