LEGITEXT000020678644
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Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le montant individuel de la prime pour services rendus est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions et également en tenant compte de la qualité des services rendus.
Arrete 2009-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l' article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
GRADE
TAUX DE BASE
(annuels)
TAUX MAXIMUMS (annuels)
Agent d'exploitation
593,06 €
1 172,44 €
Agent d'exploitation principal
805,73 €
1 260,17 €
Chef d'équipe d'exploitation principal
893,56 €
1 376,57 €